portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Les Cadichons", sis au 21 rue des Fleurs à WESTHALTEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "15/12/2014" du filtre Date de séance
portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges", sis au 41 rue du Vieil Armand à WITTENHEIM (68270)
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement des deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin